Conditions d’utilisation

Conditions de service 

Bienvenue chez Chez Monique's 2e Leven ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Chez Monique's 2e Leven. Chez Monique's 2e Leven exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Chez Monique's 2e Leven est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. 
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment de sujets tels que les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.
En accédant à nos Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous autorisez à permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des éléments suivants
les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos adresses de facturation et de livraison, ainsi que vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles qui s’affichent sur votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou présentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la commercialisation d’un produit et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.

COMMANDES 
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Chez Monique's 2e Leven se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Chez Monique's 2e Leven. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car Chez Monique's 2e Leven pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

TARIFICATION ET FACTURATION 
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués s’entendent hors taxes, frais d’expédition et de traitement, ainsi que droits de douane ou d’importation.
Les prix pratiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques, les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos magasins. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser une telle carte de crédit pour l’achat, (iii) les débits effectués par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les débits effectués par vous aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

EXPÉDITION ET LIVRAISON 
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, commandes de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Chez Monique's 2e Leven, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à toute autre forme de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du matériel disponible sur les Services, l’afficher ou l’exécuter publiquement, le republier, le télécharger, le stocker ou le transmettre sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne vous concède une licence ou d’autres droits, et aucune disposition ne saurait être interprétée comme vous concédant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Chez Monique's 2e Leven, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés à Chez Monique's 2e Leven.
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OUTILS FACULTATIFS 
Vous pouvez accéder à des outils destinés aux clients, proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

LIENS DE TIERS 
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès aux sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

RELATION AVEC SHOPIFY 
Chez Monique's 2e Leven est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Chez Monique's 2e Leven. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une vente entre vous et Chez Monique's 2e Leven, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Chez Monique's 2e Leven ou s’y rapportant.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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COMMENTAIRES 
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, abonnements ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation des Services.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation que vous avez reçue en lien avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les commentaires dont nous estimons, à notre seule discrétion, qu’ils sont illicites, abusifs, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qu’ils portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou enfreignent les présentes Conditions de service, mais nous n’y sommes pas tenus.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même, nous représenter ou induire autrement des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 
Il se peut que les Services contiennent occasionnellement des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

UTILISATIONS INTERDITES 
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des ordonnances, règles, lois ou règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des règlements locaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Chez Monique's 2e Leven, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables, hameçonner, pharming ou usurper une identité au moyen des Services ; (e) utiliser des robots, des araignées, des outils de récupération, de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’IA (tels que l’IA agentique), ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

AGENTS 
14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou laissez utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction de personnes ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de l’appareil d’une personne sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant l’élément suivant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre avec sincérité aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

RÉSILIATION 
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

EXCLUSION DE GARANTIES 
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et toute obligation découlant de la confiance que vous-même ou tout autre visiteur des Services accordez à ces éléments, ou de celle de toute personne informée de leur contenu.
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INDEMNISATION 
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chez Monique's 2e Leven, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à des tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes conditions de service ou des documents qui y sont mentionnés, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix d’un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé pour des motifs déraisonnables). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations en dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
S’il est établi qu’une disposition des présentes conditions de service est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions de service, sans que cette constatation n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles d’utilisation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit applicable par les tribunaux fédéraux et les tribunaux des États ou des territoires du ressort dans lequel Chez Monique's 2e Leven est établi. Vous et Chez Monique's 2e Leven acceptez le lieu du procès et la compétence personnelle de ces tribunaux.

TITRES 
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION 
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES 
Vous pouvez nous adresser toute question concernant les Conditions d’utilisation à l’adresse info@cm2l.nl.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
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